Mentions Légales
Exploitation
Le présent Site Internet, accessible à l’adresse www.sosensorial.fr, est exploité par la société SENSORIAL, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 914 568 878 – TVA intracommunautaire : FR51914568878.
Le siège social est situé au 22 B rue des Compagnons à Cormontreuil (51350).
Directeur de la publication
Sophie RYCKEWAERT, présidente de la société SENSORIAL
Hébergement du site
– Hébergeur
OVH Société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 Euros, immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419, numéro de TVA FR 22 424 761 419.
– Coordonnées
OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
– Contact
Pour tout renseignement, merci de nous adresser un mail à : sensorial.cormontreuil@gmail.com
Conditions Générales de Vente
Définitions
SENSORIAL : société par action simplifiée, au capital de 5 000 euros, située au 22 B rue des Compagnons 51350 CORMONTREUIL, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 914 568 878.
Client : toute personne, physique ou morale, ayant acheté une séance ou un pack de plusieurs séances vendu par SENSORIAL.
Centre : espace dédié à la flottaison, au sauna japonais et aux soins esthétiques, permettant de promouvoir des activités commerciales centrées sur le bien-être, l’esthétique et/ou la performance physique exploité par SENSORIAL.
Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre SENSORIAL et les adhérents.
Pack : achat de plusieurs séances moyennant un prix forfaitaire.
Réservation : réservation d’une date et d’un horaire précis pour une séance de flottaison, de sauna japonais ou de soin esthétique.
Séance : séance de flottaison d’une durée de 30, 45 ou 60 minutes (accompagnée d’un accès à l’espace Zen dans le but de prolonger la relaxation et d’une boisson chaude au choix) ou d’une séance de sauna japonais d’un durée standard de 30 minutes au sein du Centre.
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité du contrat entre SENSORIAL et ses clients, ainsi que le seul et unique document contractuel de ce contrat. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Clients, dès l’achat d’une Séance ou d’un pack.
Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès
Toute personne souhaitant effectuer une séance de flottaison ou de sauna japonais devra au préalable :
1) Acquisition d’un titre
– Soit acheter une séance ;
– Soit acheter un pack ;
Une fois en possession de la réservation de sa séance ou de son pack, le souscripteur sera considéré comme étant client de SENSORIAL, pendant toute la durée de validité du titre acheté.
2) Inscription à une séance
Le client, pour réserver une séance ou acheter un pack de séances en cours de validité, devra s’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet de SENSORIAL ou par email, ou par téléphone. Le Client devra effectuer le paiement de sa séance ou de son pack au moment de la réservation ou de la réalisation de ses séances. Dès la bonne complétion et le bon paiement de la réservation, le client recevra une confirmation de réservation et pourra bénéficier de sa séance.
Le client est responsable de ses réservations ; il lui appartient notamment de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de place) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la séance.
Article 3 – Condition Générales de Ventes applicables
Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur lors de la réservation des séances ou lors de l’achat d’un pack par le client. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où le client se rend dans le centre. En s’inscrivant à une séance, le client accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur le jour de sa venue.
Article 4 – Prestations, durée, et report
La séance ou le pack donnent un droit d’accès aux activités proposées par SENSORIAL. Ce droit est incessible. Les séances de flottaison vendues en pack ont une durée de validité de 6 mois pour les packs de 5 séances et 1 an pour les packs de 10 séances. Les séances de sauna japonais vendues en pack ou à l’unité ont une durée de validité de 6 mois.
Tout report de réservation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du rendez-vous réservé ; dans le cas contraire, l’adhérent se verra facturer la réservation non-effectuée.
Toute annulation de réservation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du rendez-vous réservé ; dans le cas contraire, l’adhérent se verra facturer la réservation non-effectuée.
Article 5 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à partir de la date d’achat. Le client peut donc utiliser une carte cadeau pour régler l’achat d’une ou plusieurs séances, à condition que ces séances soient effectuées dans les 6 mois qui suivent la date d’achat de la carte cadeau. Au-delà, la carte cadeau est périmée et n’est donc plus utilisable.
Toutefois, avant la date d’expiration de la carte cadeau, le client a la possibilité de prolonger la durée de validité de la carte cadeau aux conditions suivantes : en prenant contact avec le centre SENSORIAL et en demandant expressément une prolongation gratuite pour 1 mois ; 10 euros pour une prolongation de 3 mois et 15 euros pour une prolongation de 6 mois, à compter de la date de fin de validité de la carte cadeau. Le client devra prendre contact avec le centre pour prendre connaissance de la marche à suivre. Au-delà de 6 mois après la date de fin de validité de la carte cadeau, celle-ci n’est plus prolongeable et est donc définitivement perdue si non utilisée.
Article 6 – Tarifs et règlement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de SENSORIAL.
SENSORIAL est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux abonnements ou aux forfaits sont ceux en vigueur au jour de l’achat de la séance ou du pack. Le règlement s’effectue au choix du client, par chèque, espèces ou carte bancaire. Dans le cas d’un règlement par chèque, la séance est payable d’avance et une pièce d’identité devra être présentée.
Article 7 – Carte de fidélité
SENSORIAL met à disposition de ses clients une carte de fidélité (informatisée). La carte et ses avantages sont valables un an à compter du premier tampon effectué.
A la 10ème séance, la carte de fidélité donne droit à un des avantages cités ci-dessous :
- 2 séances de flottaison de 30 minutes en solo
- ou 1 séance de flottaison de 45 minutes en duo
- ou 3 séances de sauna japonais
- ou 15% de réduction sur un pack au choix
En ce qui concerne l’achat de « packs » :
- Pour l’achat d’un premier pack, un deuxième pack (équivalent ou moins cher) est proposé avec 20% de réduction.
- Pour l’achat d’un troisième pack, un quatrième pack (équivalent ou moins cher) est proposé avec 20% de réduction.
- Pour l’achat d’un cinquième pack, un sixième pack (équivalent ou moins cher) est offert.
La carte de fidélité est nominative et ne peut être partagée par plusieurs personnes en même temps.
Article 8 – Modalités pour le paiement par carte bancaire
Le client pourra régler ses achats directement sur le site internet de SENSORIAL. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par AXEPTA par BNPPARIBAS. Par conséquent, SENSORIAL ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.
Article 9 – Assurance
SENSORIAL décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son centre. SENSORIAL est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou du règlement intérieur, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Article 10 – Délai de rétractation
En cas de souscription d’un pack à distance, le client bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de son achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des packs. Les packs sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par le client.
Article 11 – Règlement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
Le client est informé par SENSORIAL de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Article 12 – Autres dispositions
12.1 Nullité d’une disposition
Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.
12.2 Accord intégral
L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre SENSORIAL et le client eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.
Article 13 – Résiliation et Force Majeure
SENSORIAL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ses obligations au titre des Conditions Générales de Ventes.
Dans l’hypothèse où SENSORIAL ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, la responsabilité de SENSORIAL ne saurait être recherchée.
En cas de fermeture du Centre supérieure à 2 mois, le client pourra résilier le contrat conclu avec SENSORIAL par email.
SENSORIAL se réserve également le droit d’annuler des séances en cas de manque de personnel ou d’évènement exceptionnel. En cas d’annulation de sa réservation du fait de SENSORIAL, le client pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son pack, d’une période de temps égale à la durée écoulée entre sa réservation initiale et la bonne réalisation de sa séance.
Article 14 – Sécurité et limitation de responsabilité
L’acquisition d’un pack ou d’une séance implique que le client déclare présenter les conditions de santé nécessaires.
Les clients sont responsables de leurs affaires personnelles et sont tenus de ne pas laisser d’effets précieux.
Les clients sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.
Les clients ne sachant pas nager sont tenus de le signaler lors de leur inscription sur le site internet ou par écrit à l’accueil du centre. SENSORIAL décline toute responsabilité en cas d’accident survenu sur une personne ne sachant pas nager et qui ne se serait pas signalée au préalable auprès de l’accueil du centre.
Article 15 – Données à caractère personnel
Les données concernant le client sont destinées à la gestion des séances ou packs du client par SENSORIAL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés » modifiée en 2004, SENSORIAL pourra adresser au client des mails, notamment de confirmation de réservation, de confirmation de paiement mais aussi au titre de propositions d’offres commerciales de SENSORIAL ou tout autre échange que SENSORIAL pourrait juger utile sauf opposition dudit client.
Conformément à la législation applicable, les clients ont un droit de rectification, de modification et d’accès, qu’ils peuvent exercer auprès de SENSORIAL en écrivant à l’adresse du centre ou à l’adresse e-mail de contact indiquée plus haut.
Règlement intérieur
Le client devra se conformer à tout moment au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :
Ne sont pas admis dans le Centre :
- Les personnes en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues.
- Les personnes mineures non accompagnées d’une personne majeure ;
- Toute personne tenant des propos sexistes, racistes et agressifs ;
- Les animaux, même tenu en laisse ;
Ne sont pas autorisées à flotter :
- Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique de la flottaison :
les personnes ayant des déficiences rénales ;
les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;
les personnes présentant un risque de faire des crises épileptiques, crises de paniques et crises d’asthmes et qui n’ont pas reçu l’autorisation de leur médecin ;
les personnes enceintes qui n’ont pas reçu l’autorisation de leur médecin ;
les personnes présentant des risques d’incontinence.
- Toute personne sous l’emprise de drogue ou de l’alcool
- Toute personne qui ne respecte pas le règlement intérieur et les règles de sécurité
Dans l’enceinte du centre, il est interdit :
De séjourner en dehors des heures d’ouverture ;
De pénétrer dans le centre sans l’accord et la présence de la responsable du centre
De se déshabiller ou s’habiller hors des vestiaires, ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans les salles prévues à cet effet ;
De pénétrer dans la cabine sans y avoir été autorisé
De marcher chaussé après la zone de déchaussage ;
De manger en dehors du salon prévu à cet effet ;
De mâcher du chewing-gum dans l’espace zen ;
D’importuner les autres clients et la responsable du centre par un comportement bruyant, violent ou inapproprié ;
De courir dans le centre ;
D’endommager le matériel ;
D’ouvrir les placards techniques ;
De mettre la tête sous l’eau ;
De simuler une noyade ;
D’utiliser des appareils électriques à proximité du bassin de flottaison ;
D’aller dans le bassin de flottaison le corps enduit de crème ou d’huile ;
De manquer aux règles d’hygiène : Toute personne est tenue d’aller au WC avant sa séance et s’engage à ne pas uriner dans l’appareil sous peine d’amende. Elle s’engage à prendre une douche, à se savonner et à se rincer avant de rentrer dans le bassin et de prendre une douche une fois être sorti du bassin. Les femmes en période menstruelles sont tenues de porter un tampon ou une cup.
Sécurité :
En cas d’incident ou d’accident, les clients sont tenus de prévenir immédiatement, par ordre de priorité, la responsable du centre, les pompiers ou le Samu.
Les clients sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par la responsable du centre. Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les autres clients ou pour lui-même, le personnel du centre pourra faire intervenir les forces de l’ordre.
Les personnes ne sachant pas nager ont l’obligation d’avertir le personnel du centre et de signaler ce fait par écrit à la réception.
Déshabillage, habillage et conservation des effets personnels
Les adhérents doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déshabiller et s’habiller dans l’espace réservé à leur séance et laisser celui-ci dans un parfait état de propreté.
Hygiène
Avant d’accéder au bassin, les adhérents sont tenus de prendre leurs dispositions et d’aller aux toilettes, ainsi que de prendre une douche savonnée et de se rincer convenablement.
Les femmes en période menstruelle sont tenues de porter un tampon ou une cup avant d’accéder au cocon
Respect du lieu :
Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de SENSORIAL au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte, à la décence, aux bonnes meurs, à la tranquillité des adhérents, au bon ordre et à la propreté du centre est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du centre, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.
Recommandations
Il est vivement déconseillé de :
- Se raser ou s’épiler la veille et le jour de sa séance
- Boire du café ou tout autre excitant juste avant sa séance
- Manger un repas trop copieux ou de ne pas manger avant sa séance
- Se teindre les cheveux dans les 10 jours avant sa séance
Le client a la possibilité de mettre des bouchons d’oreille mis à disposition dans chaque salle de flottaison.
Le client déclare avoir pris connaissance de ces recommandations et de ne pas engager la responsabilité de SENSORIAL si son expérience se trouvait altérée par le manquement à ces recommandations.